Fiscalité des dons

Les dons donnent lieu à délivrance d’un reçu fiscal que vous devrez joindre à votre déclaration d’impôts pour bénéficier d’une réduction.

Vous êtes un particulier

Art. 200 du Code général des Impôts :

Pour un particulier contribuable, tout don ouvre droit à une réduction d’impôts au taux de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour les particuliers qui payent l’impôt sur la fortune (ISF), ils peuvent déduire jusqu’à 75% du montant de leur don de leur ISF.

Vous êtes une entreprise

Grâce à la loi du 1er août 2003, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% du montant des sommes versées au titre du mécénat dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.